Mentions légales

Mentions légales

Nom commercial :
Maison Corval

Contact :
Email : support@mymaisoncorval.com

Éditeur du site

Le présent site est édité par Maison Corval.

Le responsable de la publication est Maison Corval.

Hébergement

Le site est hébergé par Shopify Inc.,
150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada.
Shopify assure l’hébergement, la sécurité et l’infrastructure technique du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, etc.) est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de Maison Corval ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Protection des données personnelles

Conformément :

  • au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) pour les utilisateurs situés dans l’UE,

  • à la LPD (Loi fédérale suisse sur la protection des données),

  • et au CCPA pour les utilisateurs basés en Californie,

Maison Corval s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Limitation de responsabilité

Maison Corval ne peut être tenu responsable :

  • des dommages matériels liés à l’utilisation du site,

  • des interruptions, bugs, incompatibilités ou défaillances techniques,

  • des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité ou toute conséquence liée à l’utilisation du site.

L’utilisateur demeure seul responsable de son matériel informatique et de sa connexion Internet.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente de son lieu de résidence.

Pour les clients situés aux États-Unis, les litiges seront régis par les lois fédérales et locales applicables.

Dernière mise à jour

Document valable pour l’année 2026
Dernière modification : 8 juillet 2026